Le Comité National sur l'Eau

Expiré

image cne 49298Le CEB de Mayotte est représenté au Comité National sur l'Eau (CNE). Cette assemblée donne un avis sur toutes les questions importantes dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques (projets de loi, projets de textes réglementaires, aménagements, SDAGE, etc.).

 

Le CNE est placée auprès du ministre chargé de l'environnement. Il se réunit au moins 4 fois par an en formation plénière sur convocation de son/sa président(e). Il peut être saisi par le ministre chargé de l’environnement sur des questions pour lesquelles sa consultation est rendue obligatoire par une disposition législative ou réglementaire.

 

Le CNE réunit 82 titulaires (et 82 suppléants) pour 6 ans. Il composé comme suit :

(article D213-1 du code de l'environnement)

  • Collège des représentants de l’État et de ses établissements publics 
  • Deux députés et deux sénateurs 
  • Deux membres du Conseil économique et social 
  • Présidents des comités de bassin ;
  • Collège des représentants des collectivités territoriales ;
  • Collège des représentants des usagers ;
  • Deux présidents de commission locale de l’eau ;
  • Personnalités qualifiées, dont le nombre ne peut être supérieur à huit.
  • Président du Conseil national de la protection de la nature

 

La Présidente du CEB de Mayotte est membre de droit. Un second membre du CEB complète la représentation mahoraise.

Madame Anchya BAMANA, Présidente du CEB de Mayotte de 2017 à 2020, a initié la création du groupe InterDOM au CNE, réunissant tous les CEB des Outres-mers afin de mieux faire valoir leurs spécificités.