La création des CEB
Les Comités de l’eau et de la biodiversité (CEB) sont créés dans les départements d’outre-mer par la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (PDF 1) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Cette loi a pour ambition de protéger et de valoriser notre patrimoine naturel en donnant une place centrale à la biodiversité dans les débats et la mise en œuvre des politiques publiques.
Mise en pratique
Les modalités de gouvernance et de représentations des membres des CEB sont définies dans le décret du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les DOM (PDF 2) et l’arrêté du 14 avril 2017 relatif à la représentation des membres du CEB (PDF 3). Les comités de l’eau et de la biodiversité assurent le rôle de deux structures qui coexistent en France métropolitaine, les comités régionaux de la biodiversité et les Comités de Bassin.
- À l’instar des comités régionaux de biodiversité le CEB est une instance d’information, d’échange et de consultation à l’échelle de la région ultramarine sur l’ensemble des sujets liés à la biodiversité terrestre, littorale ou marine, notamment en matière de continuités écologiques. Il peut être consulté sur tout sujet susceptible d’avoir un effet notable sur la biodiversité. Il est également associé à l’élaboration et au suivi de la stratégie régionale de la biodiversité.
- Au regard des missions héritées des comités de bassin, le CEB joue également le rôle d’un véritable parlement de l’eau au niveau de chaque bassin. Il élabore, met à jour et suit l’application du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) qui court sur 5 ans. Le comité adopte le SDAGE qui est ensuite approuvé par le préfet coordonnateur de bassin (le préfet de région).
- Le comité rassemble tous les acteurs de l’eau, de la biodiversité, les décideurs et les utilisateurs.